Comment déshériter sa tante que l’on déteste ?

Dans le Code civil tel qu’établi en France, la famille est la première bénéficiaire du droit de succession. Des enfants à ses frères et sœurs, le testateur choisit librement et spontanément ceux qui méritent de partager sa fortune à sa mort. Dès lors, il peut arriver qu’un enfant héritier se retrouve avec sa tante pour le partage du même patrimoine. Une question que l’on se pose dans ce cas est la suivante. Comment déshériter sa tante que l’on déteste ?

Par recours au Code civil sur l’exhérédation

Tout d’abord, déshériter quelqu’un pour quelque raison que ce soit est très difficile, pour ne pas dire impossible. À ce sujet, la loi est peu flexible car elle considère le testament comme une décision infaillible.

La réserve héréditaire

La loi préconise la réserve héréditaire qui est un gant protecteur pour les héritiers. Voici clairement ce que stipule le Code civil en son article 912 sur ce précepte : <<La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent. La quotité est la part  des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités.>> D’où, retirer à un héritier son droit de succession est chose bien difficile. Cela n’est possible que dans les cas d’indignité reprochée à l’héritier.

La dérogation à la loi

Le même Code civil, en ses articles 726 et 727, concède l’exhérédation d’un héritier dans les cas où il est complice présumé de la mort du légateur. En effet, c’est l’arme la plus puissante dont dispose un enfant pour déshériter sa tante qu’il n’aime pas. L’avocat en droits de succession introduit alors le dossier de condamnation de celle-ci. Un processus à travers lequel le tribunal judiciaire prononce l’indignité de la tante pour enfin lui retirer son droit d’héritage.

Des raisons bien fondées pour déshériter sa tante que l’on déteste

De façon générale, il ne suffit pas de détester sa tante pour ainsi facilement la déshériter. Son exhérédation n’est possible que lorsque les enfants sont plus nécessiteux du patrimoine légué que ladite tante. En termes clairs, une tante qui n’est plus réellement dans le besoin peut être déshéritée à condition que les enfants modifient la dévolution successorale. Cela leur est également possible si l’un d’eux est handicapé qu’il aurait besoin d’être plus soutenu.

Bien évidemment, pour une raison ou une autre, le père n’a pas songé à ce dernier dans son testament. Cet acte peut faire naître de la haine pour la tante. Ainsi, les autres enfants sont à même de prendre la vengeance en faveur de leur frère.

Un autre cas favorable où les enfants peuvent se cacher derrière leur haine pour déshériter leur tante est la spoliation. En effet, ils peuvent brandir son intention de les spolier pour pouvoir la déshériter. Dans le cas d’espèce, faut-il le rappeler, la loi ne s’oppose pas à l’exhérédation. Toutefois, avoir recours à un avocat en droits de succession pour la gestion optimale de la situation serait une nécessité.